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Problèmes actuels de l’OMC et défis contemporains
Un chiffre, et tout vacille : depuis 2019, l’Organe d’appel de l’OMC ne tranche plus aucun litige. Dans l’ombre, les grandes puissances n’attendent plus l’aval collectif pour imposer leurs mesures. Le cadre multilatéral, longtemps synonyme de stabilité, se fissure à …
Motifs valables pour obtenir une dérogation : critères et procédures
Trois cases à cocher, des délais implacables, une commission qui ne laisse rien passer : la dérogation scolaire n’est pas un joker, mais un parcours de combattant balisé par l’administration. Les familles qui souhaitent changer d’établissement en dehors des affectations …
Réglementations de contrôle des exportations : tout ce que vous devez savoir
Un même composant électronique peut être classé comme bien civil dans un pays et comme matériel sensible dans un autre, déclenchant des procédures de contrôle différentes selon la destination finale. En Europe, une licence d’exportation devient obligatoire pour certaines transactions, …
Établissement efficace d’un brouillard de caisse : méthodes et astuces
La moindre incohérence entre les mouvements de caisse et les écritures comptables peut déclencher un contrôle fiscal immédiat. Plusieurs restaurateurs l’ignorent : une erreur de quelques centimes répétée sur plusieurs semaines suffit à alerter l’administration. Les logiciels certifiés ne corrigent …